Déclaration préalable n° 06311319G0009 à Clermont-Ferrand pour 39 m² de locaux, 25-29 Rue Ernest Cristal
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier DP n° 06311319G0009
Demandeur
ENYOM DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 février 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06311319G0009 porte sur un projet situé 25-29 Rue Ernest Cristal. Le projet est porté par ENYOM DISTRIBUTION.
L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DK35. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). La commune totalise 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 139 m² |
| Total | 100 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 139 m² |
| Total locaux | 100 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENYOM DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530616127
- SIRET
- 53061612700052
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311319G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |