Déclaration préalable n° 06311317G0082 à Clermont-Ferrand pour 14 m² de locaux, 2 avenue Leonard de Vinci
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier DP n° 06311317G0082
Demandeur
SCI EASY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06311317G0082 a été accordée le 13 avril 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 avenue Leonard de Vinci. Le projet est porté par SCI EASY.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 000 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DL 363, DL 422, DL 497. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Leonard de Vinci, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 582 m² à 1 596 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 582 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 596 m² |
| Total | 1 582 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 582 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 596 m² |
| dont Bureaux | 1 582 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 596 m² |
| Total locaux | 1 582 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EASY, dont l'adresse déclarée est à Pont-du-Château. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI EASY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804043594
- SIRET
- 80404359400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PONT-DU-CHÂTEAU (63430)
Autres dossiers de SCI EASY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311317G0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles DL 363, DL 422, DL 497 à Clermont-Ferrand (63100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Leonard de Vinci à Clermont-Ferrand (63100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Leonard de Vinci depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.