Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 23 232 m² de logement et locaux - 44 Rue Des Planchettes
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 mai 2017 · Dossier PC n° 06311317G0019 · Demandeur : CONSEIL REGIONAL D AUVERGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06311317G0019, délivré le 18 mai 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 Rue Des Planchettes, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONSEIL REGIONAL D AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 23 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 168 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 19 logements existants pour en créer 6, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 654 m² d'habitation et 8 491 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MO397.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 900 m² | 654 m² | 0 m² | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² |
| Locaux | 22 223 m² | 8 491 m² | 0 m² | 8 697 m² | 0 m² | 0 m² | 22 017 m² |
| Total | 24 123 m² | 9 145 m² | 0 m² | 10 036 m² | 0 m² | 0 m² | 23 232 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 22 223 m² | 8 491 m² | 0 m² | 8 697 m² | 0 m² | 0 m² | 22 017 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 51
Type de service public : Transport
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| En résidence | 6 |
| Logements démolis | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 2 | - | 6 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311317G0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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