Permis de construire Mixte N° 06311317G0019

Permis de construire n° 06311317G0019 à Clermont-Ferrand pour 9 145 m² de logement et locaux, 44 rue des Planchettes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 06311317G0019

Demandeur

REGION D'AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311317G0019 porte sur un projet situé 44 rue des Planchettes. REGION D'AUVERGNE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante de 6 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 654 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 44 168 m². Les locaux représentent 8 491 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré MO 397. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Planchettes, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

44 168 m²

Surface existante avant

24 123 m²

Surface créée

9 145 m²

Variation nette

-891 m²

Surface totale après

23 232 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2023. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
05/10/2023
Autorisation
18/05/2017
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2023

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MO 397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève des transports. Le dossier déclare 51 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 44 168 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 654 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 491 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 24 123 m² à 23 232 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 900 m² 654 m² 0 m² 1 339 m² 0 m² -685 m² 1 215 m²
Locaux 22 223 m² 8 491 m² 0 m² 8 697 m² 0 m² -206 m² 22 017 m²
Total 24 123 m² 9 145 m² 0 m² 10 036 m² 0 m² -891 m² 23 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 22 223 m² 8 491 m² 0 m² 8 697 m² 0 m² -206 m² 22 017 m²
Total locaux 22 223 m² 8 491 m² 0 m² 8 697 m² 0 m² -206 m² 22 017 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 51

Type de service public : Transport

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition de 19 logements existants, soit 1 339 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6
Logements démolis 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 2 - 6
- - - 66,7 % 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION D'AUVERGNE, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand Cedex 2. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGION D'AUVERGNE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
236300018
SIRET
23630001800025
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 (63050)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311317G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 05/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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