Permis de construire Logement N° 06311322G0090

Permis de construire n° 06311322G0090 à Clermont-Ferrand pour 102 m² de logement, 93 Rue Des Planchettes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 06311322G0090

Demandeur

M-LAB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311322G0090 a été délivré le 22 août 2022, pour un projet situé 93 Rue Des Planchettes. Le projet est porté par M-LAB IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MO90. Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

04/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
04/12/2025
Autorisation
22/08/2022
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2025

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MO90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 200 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Total 146 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M-LAB IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
788864601
SIRET
78886460100018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2012
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311322G0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 04/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 93 Rue Des Planchettes, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par M-LAB IMMO et accordé le 22 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2023, achèvement déclaré le 4 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311322G0090, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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