Permis de construire Logement N° 06330021R0059

Permis de construire à Riom pour 451 m² de logement - 69 Bi Avenue Du Commandant Madel

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 06330021R0059

Demandeur

REGION D'AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 06330021R0059, délivré le 6 octobre 2021 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 69 Bi Avenue Du Commandant Madel, Riom (63200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION D'AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 136 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 131 m² 320 m² 0 m² 0 m² 451 m² 532 m²
Locaux 362 m² 0 m² 0 m² 42 m² 320 m² 0 m² 0 m²
Total 443 m² 131 m² 320 m² 42 m² 320 m² 89 m² 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION D'AUVERGNE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
236300018
SIRET
23630001800025
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHAMALIERES (63400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330021R0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Bi Avenue Du Commandant Madel, Riom (63200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION D'AUVERGNE et accordé le 6 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330021R0059, instruit par la commune de Riom.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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