Permis de construire n° 06311317G0013 à Clermont-Ferrand pour 325 m² de locaux, 26 rue Chartoire
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 06311317G0013
Demandeur
SCI GUERRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311317G0013, délivré le 15 mai 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 rue Chartoire. La demande émane de SCI GUERRIER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 220 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/09/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 18, BD 19, BD 20. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 220 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 325 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 545 m² à 1 870 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 545 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 870 m² |
| Total | 1 545 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 545 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 870 m² |
| Total locaux | 1 545 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GUERRIER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Prix. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI GUERRIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399075159
- SIRET
- 39907515900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-PRIX (03120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311317G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |