Permis de construire Locaux N° 06311322G0177

Permis de construire n° 06311322G0177 à Clermont-Ferrand pour 991 m² de locaux, 4 Rue Adrien Mabrut

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 06311322G0177

Demandeur

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311322G0177 a été délivré le 21 décembre 2022, pour un projet situé 4 Rue Adrien Mabrut. Le demandeur déclaré est CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 991 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS156. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 930 m²

Surface existante avant

6 246 m²

Surface créée

991 m²

Variation nette

+787 m²

Surface totale après

7 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 246 m² 991 m² 0 m² 204 m² 0 m² 787 m² 7 033 m²
Total 6 246 m² 991 m² 0 m² 204 m² 0 m² 787 m² 7 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 484 m² 991 m² 0 m² 204 m² 0 m² 787 m² 2 271 m²
Autres activités 4 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 762 m²
dont Bureaux 4 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 762 m²
Total locaux 6 246 m² 991 m² 0 m² 204 m² 0 m² 787 m² 7 033 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
246300701
SIRET
24630070100231
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1993
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311322G0177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 930 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Adrien Mabrut, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CLERMONT AUVERGNE METROPOLE et accordé le 21 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311322G0177, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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