Permis de construire Logement N° 06311316G0151

Permis de construire n° 06311316G0151 à Clermont-Ferrand pour 1 192 m² de logement, rue de Minerve

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 06311316G0151

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311316G0151 a été délivré le 23 mai 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de Minerve. AUVERGNE HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 appartements. Les T3 représentent 11 des 19 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 500 m², soit 63 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2018, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle MP 27. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Minerve, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 500 m²

Surface créée

1 192 m²

Variation nette

+1 192 m²

Surface totale après

1 192 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

10/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
10/03/2021
Autorisation
23/05/2017
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2021

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MP 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²
Total 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 19.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 11 3 - - 19
- 26,3 % 57,9 % 15,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUVERGNE HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Clermont-Ferrand Cedex 1. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 177 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 64 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
856200746
SIRET
85620074600043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63008)

Autres dossiers de AUVERGNE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311316G0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 10/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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