Permis de construire Locaux N° 06311316G0022

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 4 456 m² de locaux - Boule Chartoire

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 06311316G0022

Demandeur

VOYAGES MAISONNEUVE

Cette page présente le permis de construire n° 06311316G0022, délivré le 1 septembre 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boule Chartoire, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VOYAGES MAISONNEUVE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 510 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 510 m²

Surface existante avant

8 608 m²

Surface créée

4 456 m²

Surface totale après

8 608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 608 m² 0 m² 4 456 m² 0 m² 4 456 m² 0 m² 8 608 m²
Total 8 608 m² 0 m² 4 456 m² 0 m² 4 456 m² 0 m² 8 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 0 m² 807 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 4 456 m² 0 m² 0 m² 4 456 m² 4 456 m²
Industrie 7 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 760 m² 0 m² 3 345 m²
Total locaux 8 608 m² 0 m² 4 456 m² 0 m² 4 456 m² 0 m² 8 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOYAGES MAISONNEUVE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315736512
SIRET
31573651200023
Code APE (NAF)
79.11Z - Activités des agences de voyage
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311316G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Chartoire, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VOYAGES MAISONNEUVE et accordé le 1 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311316G0022, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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