Permis de construire Locaux N° 06311316G0022

Permis de construire n° 06311316G0022 à Clermont-Ferrand pour 4 456 m² de locaux, Boule Chartoire

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 06311316G0022

Demandeur

VOYAGES MAISONNEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311316G0022 porte sur un projet situé Boule Chartoire. Le demandeur déclaré est VOYAGES MAISONNEUVE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 4 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 510 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 510 m²

Surface existante avant

8 608 m²

Surface créée

4 456 m²

Surface totale après

8 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 608 m² 0 m² 4 456 m² 0 m² 4 456 m² 0 m² 8 608 m²
Total 8 608 m² 0 m² 4 456 m² 0 m² 4 456 m² 0 m² 8 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 4 456 m² 0 m² 0 m² 4 456 m² 4 456 m²
Autres activités 8 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 456 m² -4 456 m² 4 152 m²
dont Bureaux 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² -696 m² 807 m²
dont Industrie 7 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 760 m² -3 760 m² 3 345 m²
Total locaux 8 608 m² 0 m² 4 456 m² 0 m² 4 456 m² 0 m² 8 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOYAGES MAISONNEUVE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315736512
SIRET
31573651200023
Code APE (NAF)
79.11Z - Activités des agences de voyage
Année de création
1979
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311316G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boule Chartoire, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VOYAGES MAISONNEUVE et accordé le 1 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311316G0022, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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