Permis de construire Locaux N° 06311320G0055

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 9 836 m² de locaux - Boulevard Chartoire

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2021

Dossier PC n° 06311320G0055

Demandeur

SCI IMMOBILIERE DES GRAVANCHES

Cette page présente le permis de construire n° 06311320G0055, délivré le 21 mars 2021 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boulevard Chartoire, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMOBILIERE DES GRAVANCHES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 510 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 613 m² en commerce et services, 615 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 510 m²

Surface existante avant

8 608 m²

Surface créée

9 836 m²

Variation nette

+1 228 m²

Surface totale après

9 836 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.

Autorisation

21 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/03/2021
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2026

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 608 m² 1 228 m² 8 608 m² 0 m² 8 608 m² 1 228 m² 9 836 m²
Total 8 608 m² 1 228 m² 8 608 m² 0 m² 8 608 m² 1 228 m² 9 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
Industrie 8 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 608 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 8 608 m² 0 m² 0 m² 8 608 m² 8 608 m²
Total locaux 8 608 m² 1 228 m² 8 608 m² 0 m² 8 608 m² 1 228 m² 9 836 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIERE DES GRAVANCHES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513732362
SIRET
51373236200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311320G0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 9 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Chartoire, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE DES GRAVANCHES et accordé le 21 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311320G0055, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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