Permis de construire Locaux N° 06311316G0015

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 18 284 m² de locaux - 18 Rue D' Allagnat

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 26 mai 2016 · Dossier PC n° 06311316G0015 · Demandeur : KLEPIERRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06311316G0015, délivré le 26 mai 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue D' Allagnat, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KLEPIERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IS210, IS238, IS274.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/05/2016
Surface du terrain
13 566 m²
Surface existante avant
18 180 m²
Surface créée
104 m²
Variation nette
+104 m²
Surface totale après
18 284 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/05/2016
3
Chantier (DOC)
06/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Adresse
18 Rue D' Allagnat, Clermont-Ferrand (63100)
Code postal
63000
Département
Parcelles cadastrales
IS210, IS238, IS274
Code INSEE
63113

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 180 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 18 284 m²
Total 18 180 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 18 284 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 18 180 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 18 284 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
KLEPIERRE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
780152914
SIRET
78015291400237
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311316G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-01
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 566 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue D' Allagnat, Clermont-Ferrand (63100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 6 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311316G0015, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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