Permis de construire Logement N° 06311324G0027

Permis de construire n° 06311324G0027 à Clermont-Ferrand pour 460 m² de logement, 49 Rue Docteur Hospital

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 06311324G0027

Demandeur

ARCADE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311324G0027 a été délivré le 6 mai 2024 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 Rue Docteur Hospital. ARCADE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LO128. Au total, 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2024

Achèvement (DAACT)

29/12/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
29/12/2025
Autorisation
06/05/2024
Chantier (DOC)
06/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2025

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LO128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 460 m² 0 m² 140 m² 0 m² 320 m² 460 m²
Total 140 m² 460 m² 0 m² 140 m² 0 m² 320 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 3 - - - 9
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCADE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383568300
SIRET
38356830000024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311324G0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 29/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 49 Rue Docteur Hospital, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARCADE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION et accordée le 6 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 6 novembre 2024, achèvement déclaré le 29 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311324G0027, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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