Permis de construire n° 06311315G0036 à Clermont-Ferrand pour 1 110 m² de logement, 29 avenue Albert et Elisabeth
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 06311315G0036
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311315G0036 porte sur un projet situé 29 avenue Albert et Elisabeth. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 14 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 341 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 084 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2016, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle HV 82. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Albert et Elisabeth, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2016
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 341 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve et 1 084 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 1 306 m² à 1 291 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 26 m² | 1 084 m² | 41 m² | 0 m² | 1 069 m² | 1 110 m² |
| Locaux | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | -1 084 m² | 181 m² |
| Total | 1 306 m² | 26 m² | 1 084 m² | 41 m² | 1 084 m² | -15 m² | 1 291 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 7 | 3 | 3 | - | - | 14 |
| 7,1 % | 50,0 % | 21,4 % | 21,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Clermont Ferrand Cedex 2. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779186394
- SIRET
- 77918639400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CLERMONT FERRAND CEDEX 2 (63028)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311315G0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 31/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Albert et Elisabeth à Clermont-Ferrand (63100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Albert et Elisabeth depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.