Permis de construire n° 06311314G0157 à Clermont-Ferrand pour 1 145 m² de locaux, 2 rue Didier Daurat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 juin 2015
Dossier PC n° 06311314G0157
Demandeur
SARL RHEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311314G0157 porte sur un projet situé 2 rue Didier Daurat. Le dossier a été déposé par SARL RHEIN.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 767 m², le programme représentait 1 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 155. La voie, rue Didier Daurat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 767 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 145 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 276 m² à 2 257 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 276 m² | 1 145 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 981 m² | 2 257 m² |
| Total | 1 276 m² | 1 145 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 981 m² | 2 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 276 m² | 1 145 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 981 m² | 2 257 m² |
| dont Industrie | 1 276 m² | 1 145 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 981 m² | 2 257 m² |
| Total locaux | 1 276 m² | 1 145 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 981 m² | 2 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL RHEIN, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SARL RHEIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400689741
- SIRET
- 40068974100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311314G0157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Didier Daurat à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier recensé rue Didier Daurat depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.