Permis de construire Locaux N° 06311314G0157

Permis de construire n° 06311314G0157 à Clermont-Ferrand pour 1 145 m² de locaux, 2 Rue Didier Daurat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 juin 2015

Dossier PC n° 06311314G0157

Demandeur

SARL RHEIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311314G0157 porte sur un projet situé 2 Rue Didier Daurat. Le dossier a été déposé par SARL RHEIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CM155. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 767 m²

Surface existante avant

1 276 m²

Surface créée

1 145 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

2 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 276 m² 1 145 m² 0 m² 164 m² 0 m² 981 m² 2 257 m²
Total 1 276 m² 1 145 m² 0 m² 164 m² 0 m² 981 m² 2 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 276 m² 1 145 m² 0 m² 164 m² 0 m² 981 m² 2 257 m²
dont Industrie 1 276 m² 1 145 m² 0 m² 164 m² 0 m² 981 m² 2 257 m²
Total locaux 1 276 m² 1 145 m² 0 m² 164 m² 0 m² 981 m² 2 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL RHEIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400689741
SIRET
40068974100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311314G0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 15 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Didier Daurat, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL RHEIN ; la décision est intervenue le 15 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311314G0157, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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