Permis de construire Locaux N° 06311313G0117

Permis de construire n° 06311313G0117 à Clermont-Ferrand pour 40 m² de locaux, 49 - Avenu Albert et Elisabeth

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 06311313G0117

Demandeur

COURS SUPERIEUR DE COIFFURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311313G0117 a été délivré le 10 février 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 - Avenu Albert et Elisabeth. COURS SUPERIEUR DE COIFFURE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 727 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/07/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle HW 308. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Albert et Elisabeth, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

727 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/02/2014
3
Chantier (DOC)
03/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 727 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 90 m² à 130 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 130 m²
Total 90 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 130 m²
Total locaux 90 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COURS SUPERIEUR DE COIFFURE, une association déclarée basée à Clermont-Ferrand.

Demandeur

COURS SUPERIEUR DE COIFFURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779219161
SIRET
77921916100022
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311313G0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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