Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 10 571 m² de locaux - 13 A Boule Winston Churchill
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 juin 2015 · Dossier PC n° 06311314G0170 · Demandeur : ESPERANCE 63
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06311314G0170, délivré le 19 juin 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 A Boule Winston Churchill, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESPERANCE 63. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ149.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 0 m² | 9 457 m² |
| Locaux | 0 m² | 41 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 114 m² |
| Total | 10 530 m² | 41 m² | 1 073 m² | 0 m² | 1 073 m² | 41 m² | 10 571 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 41 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ESPERANCE 63
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311314G0170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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