Déclaration préalable à Clermont-Ferrand pour 1 030 m² de logement - 13 Rue Massillon
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 juin 2015 · Dossier DP n° 06311315G0268 · Demandeur : AIP TRANSACTIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06311315G0268, accordée le 17 juin 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Massillon, Clermont-Ferrand (63100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par AIP TRANSACTIONS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 3 T4, 2 T6+.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IL155.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2016.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 030 m² |
| Locaux | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 030 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 1 030 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | 3 | - | 2 | 10 |
| - | 30,0 % | 20,0 % | 30,0 % | - | 20,0 % | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311315G0268 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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