Déclaration préalable n° 06311315G0268 à Clermont-Ferrand pour 1 030 m² de logement, 13 Rue Massillon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier DP n° 06311315G0268
Demandeur
AUVERGNE INVESTISSEMENTS ET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06311315G0268 a été accordée le 17 juin 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Massillon. Le demandeur déclaré est AUVERGNE INVESTISSEMENTS ET PROMOTION.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 3 T4 et 2 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IL155. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
03/02/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 030 m² |
| Locaux | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | -1 030 m² | 0 m² |
| Total | 1 030 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 1 030 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | 3 | - | 2 | 10 |
| - | 30,0 % | 20,0 % | 30,0 % | - | 20,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUVERGNE INVESTISSEMENTS ET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349014100
- SIRET
- 34901410000037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Autres dossiers de AUVERGNE INVESTISSEMENTS ET PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311315G0268 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |