Déclaration préalable Logement N° 06311315G0268

Déclaration préalable à Clermont-Ferrand pour 1 030 m² de logement - 13 Rue Massillon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier DP n° 06311315G0268

Demandeur

AUVERGNE INVESTISSEMENTS ET PROMOTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 06311315G0268, accordée le 17 juin 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Massillon, Clermont-Ferrand (63100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AUVERGNE INVESTISSEMENTS ET PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 3 T4, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IL155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

1 030 m²

Surface totale après

1 030 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2016.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

03/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/06/2015
Chantier (DOC)
17/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2016

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IL155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²
Locaux 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m²
Total 1 030 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 1 030 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 3 - 2 10
- 30,0 % 20,0 % 30,0 % - 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE INVESTISSEMENTS ET PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349014100
SIRET
34901410000037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311315G0268
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Massillon, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AUVERGNE INVESTISSEMENTS ET PROMOTION et accordée le 17 juin 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 17 août 2015, achèvement déclaré le 3 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 3 T4, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311315G0268, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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