Permis de construire n° 06311315G0018 à Clermont-Ferrand pour 1 451 m² de locaux, 14 Rue Du Chateau Des Vergnes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 mai 2015
Dossier PC n° 06311315G0018
Demandeur
ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311315G0018 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2015, pour un projet situé 14 Rue Du Chateau Des Vergnes. Le demandeur déclaré est ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 451 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT201, AT202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 756 m² | 1 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 451 m² | 13 207 m² |
| Total | 11 756 m² | 1 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 451 m² | 13 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 756 m² | 1 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 451 m² | 13 207 m² |
| Total locaux | 11 756 m² | 1 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 451 m² | 13 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779219203
- SIRET
- 77921920300022
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Autres dossiers de ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311315G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |