Permis de construire Locaux N° 06311314G0154

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 581 m² de locaux - 62 Boule Saint-Jean

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 06311314G0154

Demandeur

ADAPEI DU PUY DE DOME

Cette page présente le permis de construire n° 06311314G0154, délivré le 19 mai 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 62 Boule Saint-Jean, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI DU PUY DE DOME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 990 m²

Surface existante avant

1 577 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2016.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

20/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/05/2015
Chantier (DOC)
21/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2016

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 577 m² 5 m² 576 m² 0 m² 576 m² 5 m² 1 582 m²
Total 1 577 m² 5 m² 576 m² 0 m² 576 m² 5 m² 1 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 307 m² 5 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 272 m²
Commerce et services 1 270 m² 0 m² 576 m² 0 m² 536 m² 40 m² 1 310 m²
Total locaux 1 577 m² 5 m² 576 m² 0 m² 576 m² 5 m² 1 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI DU PUY DE DOME

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775634355
SIRET
77563435500421
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311314G0154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Boule Saint-Jean, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADAPEI DU PUY DE DOME et accordé le 19 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 21 mai 2015, achèvement déclaré le 20 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311314G0154, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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