Permis de construire n° 06311316G0140 à Clermont-Ferrand pour 956 m² de locaux, 14 Rue Du Chateau Des Vergnes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 06311316G0140
Demandeur
ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311316G0140 a été délivré le 26 janvier 2017, pour un projet situé 14 Rue Du Chateau Des Vergnes. La demande émane de ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 956 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT201, AT202. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 207 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 14 163 m² |
| Total | 13 207 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 14 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 207 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 14 163 m² |
| Total locaux | 13 207 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 14 163 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779219203
- SIRET
- 77921920300022
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Autres dossiers de ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311316G0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |