Permis de construire Locaux N° 06311324G0236

Permis de construire n° 06311324G0236 à Clermont-Ferrand pour 347 m² de locaux, 20 Rue Du Chateau Des Vergnes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 06311324G0236

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311324G0236 a été délivré le 21 mars 2025, pour un projet situé 20 Rue Du Chateau Des Vergnes. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT125, AT126, AT213. Ce dossier est l'un des 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 204 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

347 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
21/03/2025
Autorisation
21/03/2025
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT125 AT126 AT213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² -347 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Voir les 177 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779186394
SIRET
77918639400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311324G0236
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 21/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Chateau Des Vergnes, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL et accordé le 21 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2025, ouverture de chantier le 17 juin 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311324G0236, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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