Permis de construire n° 06311314G0094 à Clermont-Ferrand pour 260 m² de logement, rue du Docteur Claussat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PC n° 06311314G0094
Demandeur
CLERDOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311314G0094 porte sur un projet situé rue du Docteur Claussat. Le dossier a été déposé par CLERDOME.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 374 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2017, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LY 573, LY 575, LY 587. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Docteur Claussat, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
29/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 374 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLERDOME, une société anonyme coopérative basée à Clermont-Ferrand Cedex 02. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CLERDOME
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 405580101
- SIRET
- 40558010100039
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND CEDEX 02 (63028)
Autres dossiers de CLERDOME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311314G0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 29/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles LY 573, LY 575, LY 587 à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Claussat à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier recensé rue du Docteur Claussat depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.