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Permis de construire Locaux N° 06311316G0121

Permis de construire n° 06311316G0121 à Clermont-Ferrand pour 101 m² de locaux, Place Des Carmes Dechaux Cimetiere Des Carmes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 054 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Place Des Carmes Dechaux Cimetiere Des Carmes, à Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLERMONT FERRAND et accordé le 17 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311316G0121, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 06311316G0121

Demandeur

COMMUNE DE CLERMONT FERRAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311316G0121 a été délivré le 17 novembre 2016, pour un projet situé Place Des Carmes Dechaux Cimetiere Des Carmes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLERMONT FERRAND.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LS92, LS136. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 054 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/11/2016

Chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LS92 LS136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cimetiere Des Carmes

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	309 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	410 m²
Total	309 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	309 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	410 m²
Total locaux	309 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLERMONT FERRAND

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216301135
SIRET: 21630113500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1965
Localisation: CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63033)

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Diminution sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311316G0121
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 054 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Place Des Carmes Dechaux Cimetiere Des Carmes, à Clermont-Ferrand (63100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLERMONT FERRAND et accordé le 17 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311316G0121, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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44 4 Boule Gustave Flaubert

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16 nov. 2016 5 462 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

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122 Avenu Du Brezet

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17 nov. 2016 803 m² SDP YASAR

PC n°06311316G0098 Logement Commencé

Rue Crouel-Leonardoux

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Nouvelle construction

17 nov. 2016 3 595 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

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01 déc. 2016 1 399 m² SDP

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01 déc. 2016 173 m² SDP

PC n°06311316G0174 Logement Commencé

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