Le permis de construire n° 06311314G0173, délivré le 8 juin 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 rue Ribeyre Jaffeux.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 77 m² issus de transformation sur un terrain de 48 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/06/2015, soit 12 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle IV 244. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

48 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

20/06/2015

Autorisation

08/06/2015

Chantier (DOC)

20/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IV 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 48 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire et 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 77 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 77 m² à 93 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	77 m²	16 m²	77 m²	0 m²	77 m²	16 m²	93 m²
Total	77 m²	16 m²	77 m²	0 m²	77 m²	16 m²	93 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311314G0173
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 juin 2015
Date de dépôt	20/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°06311315G0043 Locaux Commencé

14 boulevard Gustave Flaubert

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

01 juin 2015 75 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°06311314G0155 Locaux Commencé

rue Jacques Mailhot

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

05 juin 2015 166 m² SDP CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

PC n°06311314G0178 Locaux Autorisé

avenue de l'Agriculture

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

05 juin 2015 1 911 m² SDP FIMAVI

PC n°06311315G0002 Logement Terminé

rue Albert Mallet

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

08 juin 2015 145 m² SDP

PC n°06311315G0053 Logement Annulé

206 rue de Blanzat

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

08 juin 2015 187 m² SDP

PC n°06311314G0152 Locaux Commencé

68 avenue Barbier Daubree

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation avec extension

09 juin 2015 123 m² SDP CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE

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