Déclaration préalable n° 06311315G0060 à Clermont-Ferrand pour 13 m² de locaux, boulevard Saint Jean
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier DP n° 06311315G0060
Demandeur
CASINO RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 février 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06311315G0060 porte sur un projet situé boulevard Saint Jean. Le projet est porté par CASINO RESTAURATION.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CI 147, CI 148, CI 153. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Saint-Jean, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2015.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 33 624 m² à 33 637 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 624 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 33 637 m² |
| Total | 33 624 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 33 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 33 624 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 33 637 m² |
| Total locaux | 33 624 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 33 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CASINO RESTAURATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Étienne. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CASINO RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342043528
- SIRET
- 34204352802761
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42008)
Autres dossiers de CASINO RESTAURATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311315G0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles CI 147, CI 148, CI 153 à Clermont-Ferrand (63100)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Saint-Jean à Clermont-Ferrand (63100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Saint-Jean depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.