Permis de construire n° 06311314G0108 à Clermont-Ferrand pour 141 m² de locaux, 10 boulevard Saint-Jean
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 06311314G0108
Demandeur
SCI CLERMONT SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311314G0108 a été délivré le 3 février 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 boulevard Saint-Jean. SCI CLERMONT SAINT JEAN porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 986 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2016, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle CI 202, CI 205, CI 210. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard Saint-Jean, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2016
Achèvement (DAACT)
03/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 986 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 058 m² à 2 199 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 058 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 2 199 m² |
| Total | 2 058 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 2 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 058 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 2 199 m² |
| Total locaux | 2 058 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 2 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CLERMONT SAINT JEAN, dont l'adresse déclarée est à Paris la Defense Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CLERMONT SAINT JEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453126971
- SIRET
- 45312697100036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92914)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311314G0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles CI 202, CI 205, CI 210 à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Saint-Jean à Clermont-Ferrand (63100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Saint-Jean depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.