Permis de construire Locaux N° 06311314G0108

Permis de construire n° 06311314G0108 à Clermont-Ferrand pour 141 m² de locaux, 10 Boule Saint-Jean

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 06311314G0108

Demandeur

SCI CLERMONT SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311314G0108 a été délivré le 3 février 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Boule Saint-Jean. Le demandeur déclaré est SCI CLERMONT SAINT JEAN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI202, CI205, CI210. L'ensemble des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 986 m²

Surface existante avant

2 058 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

2 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

03/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
26/10/2016
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
26/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2018

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI202 CI205 CI210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 058 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 2 199 m²
Total 2 058 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 2 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 058 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 2 199 m²
Total locaux 2 058 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 2 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLERMONT SAINT JEAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453126971
SIRET
45312697100036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92914)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311314G0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 26/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 986 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Boule Saint-Jean, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CLERMONT SAINT JEAN et accordé le 3 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2016, achèvement déclaré le 3 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311314G0108, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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