Permis de construire Mixte N° 06311314G0077

Permis de construire n° 06311314G0077 à Clermont-Ferrand pour 13 289 m² de logement et locaux, 68 Rue Auger

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 février 2015

Dossier PC n° 06311314G0077

Demandeur

QUANTUM DEVELOPMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311314G0077, ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 68 Rue Auger. Le demandeur déclaré est QUANTUM DEVELOPMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 133 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1 et 24 T2. La surface se répartit entre 1 812 m² d'habitation et 11 477 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BY432, CH169. Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 133 m²

Surface créée

13 289 m²

Variation nette

+13 289 m²

Surface totale après

13 289 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY432 CH169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 1 812 m²
Locaux 0 m² 11 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 477 m² 11 477 m²
Total 0 m² 13 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 289 m² 13 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 565 m² 5 565 m²
dont Hôtels 0 m² 2 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 685 m² 2 685 m²
Équipements publics 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Autres activités 0 m² 2 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 924 m² 2 924 m²
dont Bureaux 0 m² 2 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 924 m² 2 924 m²
Total locaux 0 m² 11 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 477 m² 11 477 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 24 - - - - 39
38,5 % 61,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUANTUM DEVELOPMENT

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478977440
SIRET
47897744000039
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 0 salarié
Année de création
2004
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311314G0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 février 2015
Date de dépôt 15/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 13 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 133 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Auger, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par QUANTUM DEVELOPMENT ; la décision est intervenue le 24 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1 et 24 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 812 m² d'habitation et 11 477 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311314G0077, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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