Permis de construire Mixte N° 06311314G0077

Permis de construire n° 06311314G0077 à Clermont-Ferrand pour 10 604 m² de logement et locaux, 68 rue Auger

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 février 2015

Dossier PC n° 06311314G0077

Demandeur

QUANTUM DEVELOPMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311314G0077, ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 68 rue Auger. QUANTUM DEVELOPMENT porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 39 appartements, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. 24 des 39 logements étaient des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 1 812 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 133 m², soit 46 m² par logement. S'y ajoutaient 8 792 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 432, CH 169. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Auger, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 2 685 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 133 m²

Surface créée

10 604 m²

Variation nette

+10 604 m²

Surface totale après

10 604 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY 432 CH 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 7 133 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 812 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 8 792 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 5 565 m² de commerce et activités de service (dont 2 685 m² d'hôtels), 2 924 m² de bureaux et 303 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 1 812 m²
Locaux 0 m² 8 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 792 m² 8 792 m²
Total 0 m² 10 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 604 m² 10 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 565 m² 5 565 m²
dont Hôtels 0 m² 2 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 685 m² 2 685 m²
Équipements publics 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Autres activités 0 m² 2 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 924 m² 2 924 m²
dont Bureaux 0 m² 2 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 924 m² 2 924 m²
Total locaux 0 m² 8 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 792 m² 8 792 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme prévoyait 39 appartements neufs. Les 39 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
15 24 - - - - 39
38,5 % 61,5 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par QUANTUM DEVELOPMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

QUANTUM DEVELOPMENT

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478977440
SIRET
47897744000039
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de QUANTUM DEVELOPMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311314G0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 février 2015
Date de dépôt 15/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BY 432, CH 169 à Clermont-Ferrand (63100)

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