Permis de construire Locaux N° 06311315G0130

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 18 431 m² de locaux - 68 Rue Auger Et Rue D'estaing

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 29 mars 2016 · Dossier PC n° 06311315G0130 · Demandeur : QUANTUM DEVELOPMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06311315G0130, délivré le 29 mars 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 68 Rue Auger Et Rue D'estaing, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par QUANTUM DEVELOPMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 930 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 561 m² de hébergement, 10 881 m² de bureaux, 1 989 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY432, CH26, CH124.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/03/2016
Surface du terrain
12 930 m²
Surface créée
18 431 m²
Variation nette
+18 431 m²
Surface totale après
18 431 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2020.

Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
04/06/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 17 jours
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Dépôt
01/08/2015
Autorisation
29/03/2016
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Adresse
68 Rue Auger Et Rue D'estaing, Clermont-Ferrand (63100)
Code postal
63000
Département
Parcelles cadastrales
BY432, CH26, CH124
Code INSEE
63113

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 431 m² 18 431 m²
Total 0 m² 18 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 431 m² 18 431 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 5 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 561 m² 5 561 m²
Bureaux 0 m² 10 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 881 m² 10 881 m²
Commerce 0 m² 1 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 989 m² 1 989 m²
Total locaux 0 m² 18 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 431 m² 18 431 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
QUANTUM DEVELOPMENT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
478977440
SIRET
47897744000039
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311315G0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 29 mars 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-08
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Auger Et Rue D'estaing, Clermont-Ferrand (63100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 4 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311315G0130, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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