Déclaration préalable Locaux N° 06311314G0748

Déclaration préalable n° 06311314G0748 à Clermont-Ferrand pour 92 m² de locaux, 108 Av De La République

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier DP n° 06311314G0748

Demandeur

BANQUE CHALUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06311314G0748 a été accordée le 5 mars 2015, pour un projet situé 108 Av De La République. Le dossier a été déposé par BANQUE CHALUS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY24. Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2015

Achèvement (DAACT)

24/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
24/05/2015
Autorisation
05/03/2015
Chantier (DOC)
05/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2015

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²
Total 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²
dont Bureaux 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²
Total locaux 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CHALUS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
855201018
SIRET
85520101800014
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311314G0748
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 24/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 108 Av De La République, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BANQUE CHALUS et accordé le 5 mars 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 5 avril 2015, achèvement déclaré le 24 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311314G0748, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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