Le permis de construire n° 06311314G0087, délivré le 19 novembre 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 rue Montorcier. La demande émane de ASSOCIATION CONSERVATOIRE DE LA CHANTRERIE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 249 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 108 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LZ 6. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 108 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

249 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LZ 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 249 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire et 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 108 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 108 m² parmi les 495 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 495 m² à 492 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	495 m²	22 m²	108 m²	25 m²	108 m²	-3 m²	492 m²
Total	495 m²	22 m²	108 m²	25 m²	108 m²	-3 m²	492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Équipements publics	495 m²	22 m²	0 m²	25 m²	108 m²	-111 m²	384 m²
Total locaux	495 m²	22 m²	108 m²	25 m²	108 m²	-3 m²	492 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION CONSERVATOIRE DE LA CHANTRERIE, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

ASSOCIATION CONSERVATOIRE DE LA CHANTRERIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 750704983
SIRET: 75070498300014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311314G0087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Ferrand

PC n°06311314G0123 Locaux Terminé

28 place Henri Dunant

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

17 nov. 2014 3 691 m² SDP UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I

PC n°06311314G0038 Locaux Autorisé

51 avenue Charras

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation sans extension

18 nov. 2014 104 m² SDP

PC n°06311314G0135 Logement Terminé

66 boulevard Lafayette

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

18 nov. 2014 2 234 m² SDP AUVERGNE HABITAT

PC n°06311314G0097 Logement Terminé

43-45 Rue Sainte-Claire

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation avec diminution

19 nov. 2014 132 m² SDP AUVERGNE INVESTISSEMENTS ET PROMOTION

PC n°06311314G0030 Logement Annulé

56 boulevard Lafayette

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

27 nov. 2014 850 m² SDP QUANTUM DEVELOPMENT

PC n°06311314G0131 Logement Terminé

131 rue de la Cartoucherie

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

27 nov. 2014 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand

Permis d'aménager à Clermont-Ferrand

109 autorisations

Permis de démolir à Clermont-Ferrand

386 autorisations