Délivré le 29 avril 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311314G0022 porte sur un projet situé 23 rue du Seminaire.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 85 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 105 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LZ 42. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

15/12/2016

Autorisation

29/04/2014

Chantier (DOC)

28/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LZ 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 85 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 105 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 105 m² à 112 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	7 m²	105 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Locaux	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²	-105 m²	0 m²
Total	105 m²	7 m²	105 m²	105 m²	7 m²	112 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311314G0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 avril 2014
Date de dépôt	15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Ferrand

PC n°06311314G0018 Locaux Terminé

rue Rodolphe Diesel

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

22 avr. 2014 1 475 m² SDP SARL FELIX

DP n°06311314G0205 Locaux Autorisé

1 allée Martial Lamotte

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation sans extension

22 avr. 2014 68 m² SDP

DP n°06311314G0239 Logement Autorisé

1-3 Rue du Vallon

Clermont-Ferrand (63100)

Travaux sur construction existante

23 avr. 2014 40 m² SDP

DP n°06311314G0146 Locaux Autorisé

28 place Henri Dunant

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

30 avr. 2014 2 m² SDP UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I

PC n°06311313G0194 Locaux Terminé

rue Sully

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

02 mai 2014 123 m² SDP TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

PC n°06311313G0168 Logement Terminé

chemin de la Tonne Ronde

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

07 mai 2014 519 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand

Permis d'aménager à Clermont-Ferrand

109 autorisations

Permis de démolir à Clermont-Ferrand

386 autorisations