La déclaration préalable n° 06311314G0239 a été accordée le 23 avril 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1-3 Rue du Vallon.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 298 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré KO 76, KO 349, KO 350. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2014.

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/04/2014

Autorisation

23/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KO 76 KO 349 KO 350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 298 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 246 m² à 286 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	246 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	286 m²
Total	246 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	286 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311314G0239
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 avril 2014
Date de dépôt	23/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Ferrand

PC n°06311313G0165 Locaux Terminé

17 rue du Tcd Ouragan

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

22 avr. 2014 414 m² SDP CRISTAL UNION DES ETS BOURDON

PC n°06311314G0018 Locaux Terminé

rue Rodolphe Diesel

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

22 avr. 2014 1 475 m² SDP SARL FELIX

DP n°06311314G0205 Locaux Autorisé

1 allée Martial Lamotte

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation sans extension

22 avr. 2014 68 m² SDP

PC n°06311314G0022 Logement Terminé

23 rue du Seminaire

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation avec extension

29 avr. 2014 112 m² SDP

DP n°06311314G0146 Locaux Autorisé

28 place Henri Dunant

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

30 avr. 2014 2 m² SDP UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I

PC n°06311313G0194 Locaux Terminé

rue Sully

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

02 mai 2014 123 m² SDP TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

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