Permis de construire n° 06311313G0105 à Clermont-Ferrand pour 781 m² de locaux, 5 Rue Antoine Menat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 06311313G0105
Demandeur
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Antoine Menat, le permis de construire n° 06311313G0105 a été délivré le 27 mars 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IT294. Ce dossier est l'un des 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2014
Achèvement (DAACT)
26/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 712 m² | 781 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 546 m² | 4 258 m² |
| Total | 3 712 m² | 781 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 546 m² | 4 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 712 m² | 781 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 546 m² | 4 258 m² |
| Total locaux | 3 712 m² | 781 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 546 m² | 4 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775633308
- SIRET
- 77563330800025
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63037)
Autres dossiers de ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311313G0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 26/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |