Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 781 m² de locaux - 5 Rue Antoine Menat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 06311313G0105
Demandeur
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
Cette page présente le permis de construire n° 06311313G0105, délivré le 27 mars 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Antoine Menat, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IT294.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2014
Achèvement (DAACT)
26/02/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 712 m² | 781 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 546 m² | 4 258 m² |
| Total | 3 712 m² | 781 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 546 m² | 4 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 712 m² | 781 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 546 m² | 4 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775633308
- SIRET
- 77563330800025
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63037)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311313G0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 26/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |