Permis de construire Logement N° 06311314G0043

Permis de construire n° 06311314G0043 à Clermont-Ferrand pour 1 408 m² de logement, 212 Avenu De La Liberation

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 06311314G0043

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 212 Avenu De La Liberation, le permis de construire n° 06311314G0043 a été délivré le 27 mars 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2 et 8 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HK32. Ce dossier fait partie des 2 076 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 210 m²

Surface existante avant

944 m²

Surface créée

1 408 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

1 408 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

24/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
24/04/2018
Autorisation
27/03/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2018

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HK32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²
Locaux 944 m² 0 m² 0 m² 944 m² 0 m² -944 m² 0 m²
Total 944 m² 1 408 m² 0 m² 944 m² 0 m² 464 m² 1 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 8 - - - 25
- 68,0 % 32,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Voir les 180 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779186394
SIRET
77918639400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
CLERMONT FERRAND CEDEX 2 (63028)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311314G0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 24/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 212 Avenu De La Liberation, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL et accordée le 27 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 24 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2 et 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311314G0043, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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