Permis de construire n° 06311313G0137 à Clermont-Ferrand pour 301 m² de locaux, 17 rue Joseph Desaymard
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 06311313G0137
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311313G0137, délivré le 24 mars 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 rue Joseph Desaymard.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 94 m² issus de transformation sur un terrain de 1 431 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2014, soit 21 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DY 361. La voie, rue Joseph Desaymard, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
28/07/2014
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 431 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 207 m² de construction neuve et 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 94 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 94 m² parmi les 444 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 111 m² de bureaux et 96 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 444 m² à 651 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 207 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 207 m² | 651 m² |
| Total | 444 m² | 207 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 207 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 444 m² | 207 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 207 m² | 651 m² |
| dont Bureaux | 87 m² | 111 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 292 m² |
| dont Entrepôt | 357 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 m² | 359 m² |
| Total locaux | 444 m² | 207 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 207 m² | 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311313G0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Joseph Desaymard à Clermont-Ferrand (63100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Joseph Desaymard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.