Permis de construire Locaux N° 0121742600015

Permis de construire n° 0121742600015 à Olemps pour 256 m² de locaux, 50 Route Sainte Marie Cs 23207

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0121742600015

Demandeur

ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2026 à Olemps (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0121742600015 porte sur un projet situé 50 Route Sainte Marie Cs 23207. La demande émane de ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC34. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olemps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 675 m²

Surface existante avant

1 178 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

1 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cs 23207 Olemps

Territoires administratifs

Commune
Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 178 m² 256 m² 0 m² 3 m² 0 m² 253 m² 1 431 m²
Total 1 178 m² 256 m² 0 m² 3 m² 0 m² 253 m² 1 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 178 m² 256 m² 0 m² 3 m² 0 m² 253 m² 1 431 m²
Total locaux 1 178 m² 256 m² 0 m² 3 m² 0 m² 253 m² 1 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775633308
SIRET
77563330800017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
CHAMALIERES (63407)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121742600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 675 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Route Sainte Marie Cs 23207, à Olemps (12510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE et accordée le 16 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121742600015, déposé en mairie d'Olemps.

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