Permis de construire n° 06311315G0127 à Clermont-Ferrand pour 399 m² de locaux, 6 Rue De Pre Comtal
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 06311315G0127
Demandeur
GABRIEL LEOPOLD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311315G0127 a été délivré le 3 février 2016, pour un projet situé 6 Rue De Pre Comtal. Le dossier a été déposé par GABRIEL LEOPOLD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2016
Achèvement (DAACT)
07/11/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 249 m² |
| Total | 850 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 850 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 249 m² |
| dont Bureaux | 250 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 422 m² |
| dont Industrie | 600 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 827 m² |
| Total locaux | 850 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GABRIEL LEOPOLD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 310046511
- SIRET
- 31004651100021
- Code APE (NAF)
- 64.99Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311315G0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |