Permis de construire Logement N° 06311319G0148

Permis de construire n° 06311319G0148 à Clermont-Ferrand pour 1 251 m² de logement, 7 Rue D'orcines

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 06311319G0148

Demandeur

COULON CENTRE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311319G0148 a été délivré le 9 janvier 2020, pour un projet situé 7 Rue D'orcines. Le dossier a été déposé par COULON CENTRE PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T2, 5 T3, 1 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KR191. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 091 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

1 251 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

1 251 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

28/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/01/2020
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2023

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KR191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 1 251 m² 0 m² 111 m² 0 m² 1 140 m² 1 251 m²
Total 111 m² 1 251 m² 0 m² 111 m² 0 m² 1 140 m² 1 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 5 1 3 - 19
- 52,6 % 26,3 % 5,3 % 15,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COULON CENTRE PROMOTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
312068802
SIRET
31206880200015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1978
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311319G0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue D'orcines, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COULON CENTRE PROMOTION et accordée le 9 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 28 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 5 T3, 1 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311319G0148, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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