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Permis de construire Locaux N° 06311312G0175

Permis de construire n° 06311312G0175 à Clermont-Ferrand pour 617 m² de locaux, 15 Rue Du Pre Comtal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Pre Comtal, à Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMOXAIR et accordé le 17 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2013, achèvement déclaré le 10 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311312G0175, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 06311312G0175

Demandeur

IMOXAIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311312G0175 a été délivré le 17 janvier 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Du Pre Comtal. Le dossier a été déposé par IMOXAIR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en commerce et activités de service et 602 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ636, AZ706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 172 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

17/01/2013

Chantier (DOC)

11/03/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2014

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ636 AZ706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	238 m²	617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	617 m²	855 m²
Total	238 m²	617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	617 m²	855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	46 m²	15 m²	15 m²	61 m²
Autres activités	192 m²	602 m²	602 m²	794 m²
dont Bureaux	79 m²	461 m²	461 m²	540 m²
dont Entrepôt	113 m²	141 m²	141 m²	254 m²
Total locaux	238 m²	617 m²	617 m²	855 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOXAIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519500995
SIRET: 51950099500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: SAINT GENES CHAMPANELLE (63122)

Autres dossiers de IMOXAIR

PC n°00330512M0006 Terminé

Za De La Croix De Fragne

Nouvelle construction

28 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311312G0175
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	17 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Pre Comtal, à Clermont-Ferrand (63100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMOXAIR et accordé le 17 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2013, achèvement déclaré le 10 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311312G0175, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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PC n°06311312G0165 Locaux Autorisé

32 Avenu De La Republique

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11 janv. 2013 105 m² SDP ENEDIS

PC n°06311312G0067 Locaux Autorisé

10 Boule John Kennedy

Clermont-Ferrand (63100)

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15 janv. 2013 843 m² SDP

PC n°06311312G0106 Locaux Commencé

37 Rue Henri Tourrette

Clermont-Ferrand (63100)

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17 janv. 2013 1 315 m² SDP TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

PC n°06311312G0178 Logement Terminé

Rue De La Montagne Percee

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

18 janv. 2013 205 m² SDP SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS

PC n°06311312G0179 Logement Commencé

Rue De La Montagne Percee

Clermont-Ferrand (63100)

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18 janv. 2013 275 m² SDP SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS

PC n°06311312G0167 Logement Terminé

56 Rue Daguerre

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation sans extension

28 janv. 2013 187 m² SDP SCI SDJ

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