Permis de construire Locaux N° 06311312G0175

Permis de construire n° 06311312G0175 à Clermont-Ferrand pour 617 m² de locaux, 15 rue du Pre Comtal

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 06311312G0175

Demandeur

IMOXAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311312G0175 a été délivré le 17 janvier 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 rue du Pre Comtal. Le dossier a été déposé par IMOXAIR.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 172 m², le programme représente 617 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 636, AZ 706. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Pre-Comtal, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 172 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
11/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2014

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 636 AZ 706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 172 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 617 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 461 m² de bureaux, 141 m² d'entrepôt et 15 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 238 m² à 855 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 238 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 855 m²
Total 238 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 61 m²
Autres activités 192 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 794 m²
dont Bureaux 79 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 540 m²
dont Entrepôt 113 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 254 m²
Total locaux 238 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMOXAIR, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Genès-Champanelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMOXAIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519500995
SIRET
51950099500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE (63122)

Autres dossiers de IMOXAIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311312G0175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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