Permis de construire n° 06311312G0167 à Clermont-Ferrand pour 187 m² de logement, 56 rue Daguerre
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 06311312G0167
Demandeur
SCI SDJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311312G0167, délivré le 28 janvier 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 56 rue Daguerre. SCI SDJ est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 3 des 4 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 187 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 210 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/02/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EY 288. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Daguerre, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2013. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2013
Achèvement (DAACT)
26/02/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 210 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 104 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 104 m² | 83 m² | 187 m² |
| Locaux | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 14 m² |
| Total | 201 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 201 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 1 | - | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SDJ, dont l'adresse déclarée est à Nohanent. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SDJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531466605
- SIRET
- 53146660500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NOHANENT (63830)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311312G0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 26/02/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Daguerre à Clermont-Ferrand (63100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Daguerre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.