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Permis de construire Locaux N° 00330512M0006

Permis de construire n° 00330512M0006 à Verneix pour 235 m² de locaux, ZA de la Croix de Fragne

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 00330512M0006

Demandeur

IMOXAIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00330512M0006, délivré le 28 janvier 2013 à Verneix (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZA de la Croix de Fragne. Le dossier a été déposé par IMOXAIR.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 308 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 137. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Verneix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 308 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2013. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/01/2013

Chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Localisation du projet à Verneix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneix Code postal 03190 Identifiant INSEE 03305
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 308 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 235 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 103 m² d'entrepôt, 90 m² de bureaux et 42 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	235 m²
Total	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	42 m²	42 m²	42 m²
Autres activités	193 m²	193 m²	193 m²
dont Bureaux	90 m²	90 m²	90 m²
dont Entrepôt	103 m²	103 m²	103 m²
Total locaux	235 m²	235 m²	235 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMOXAIR, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Genès-Champanelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMOXAIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519500995
SIRET: 51950099500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE (63122)

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17 janv. 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00330512M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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