Permis de construire Locaux N° 00330512M0006

Permis de construire n° 00330512M0006 à Verneix pour 235 m² de locaux, Za De La Croix De Fragne

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 00330512M0006

Demandeur

IMOXAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00330512M0006, délivré le 28 janvier 2013 à Verneix (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za De La Croix De Fragne. Le dossier a été déposé par IMOXAIR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en commerce et activités de service et 193 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 308 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
02/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2013

Localisation du projet à Verneix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneix Code postal 03190 Identifiant INSEE 03305
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Autres activités 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
dont Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOXAIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519500995
SIRET
51950099500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
SAINT-GENES-CHAMPANELLE (63122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00330512M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za De La Croix De Fragne, à Verneix (03190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMOXAIR et accordé le 28 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00330512M0006, déposé en mairie de Verneix.

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