Délivré le 15 janvier 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311312G0067 porte sur un projet situé 10 boulevard John Kennedy.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 843 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 759 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 141, AN 291. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

759 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+843 m²

Surface totale après

843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN 141 AN 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 759 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 843 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	843 m²	843 m²
Total	0 m²	843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	843 m²	843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	843 m²	843 m²
Total locaux	0 m²	843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	843 m²	843 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311312G0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06311312G0122 Logement Terminé

3 rue Barnier

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation sans extension

11 janv. 2013 42 m² SDP

PC n°06311312G0148 Locaux Annulé

boulevard Louis Chartoire Rd 772A

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

11 janv. 2013 433 m² SDP METRO CASH & CARRY FRANCE

PC n°06311312G0165 Locaux Autorisé

32 avenue de la Republique

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

11 janv. 2013 105 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°06311312G0106 Locaux Commencé

37 rue Henri Tourrette

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

17 janv. 2013 1 315 m² SDP TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

PC n°06311312G0175 Locaux Terminé

15 rue du Pre Comtal

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

17 janv. 2013 617 m² SDP IMOXAIR

PC n°06311312G0178 Logement Terminé

rue de la Montagne Percee

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

18 janv. 2013 205 m² SDP SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS

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