Permis de construire Locaux N° 0631132500050

Permis de construire n° 0631132500050 à Clermont-Ferrand pour 4 277 m² de locaux, 17 Rue Du Pre-Comtal Site Des Gravanches

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PC n° 0631132500050

Demandeur

ASM CLERMONT AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0631132500050 a été délivré le 31 juillet 2025 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue Du Pre-Comtal Site Des Gravanches. Le dossier a été déposé par ASM CLERMONT AUVERGNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 277 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX97, AX99, AZ395. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 941 m²

Surface existante avant

1 345 m²

Surface créée

4 277 m²

Variation nette

+4 277 m²

Surface totale après

5 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX97 AX99 AZ395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Des Gravanches

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 345 m² 4 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 277 m² 5 622 m²
Total 1 345 m² 4 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 277 m² 5 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 345 m² 4 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 277 m² 5 622 m²
Total locaux 1 345 m² 4 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 277 m² 5 622 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASM CLERMONT AUVERGNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419240593
SIRET
41924059300022
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63028)

Autres dossiers de ASM CLERMONT AUVERGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631132500050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 941 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Du Pre-Comtal Site Des Gravanches, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASM CLERMONT AUVERGNE et accordée le 31 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631132500050, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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