Permis de construire n° 06311312G0152 à Clermont-Ferrand pour 352 m² de locaux, 50 rue Georges Besse
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 06311312G0152
Demandeur
SCI LE BREZET-BROCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311312G0152 a été délivré le 4 avril 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 rue Georges Besse. SCI LE BREZET-BROCHARD porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 826 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2013, soit 19 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 120. La voie, rue Georges Besse, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2013
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 826 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 352 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 502 m² à 1 854 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 502 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 854 m² |
| Total | 1 502 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 049 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 401 m² |
| Autres activités | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² |
| dont Bureaux | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² |
| Total locaux | 1 502 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE BREZET-BROCHARD, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LE BREZET-BROCHARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524999893
- SIRET
- 52499989300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Autres dossiers de SCI LE BREZET-BROCHARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311312G0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Georges Besse à Clermont-Ferrand (63100)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Georges Besse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.