À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06311313G0039 a été accordée le 4 avril 2013, pour un projet situé 41 rue Paul Diomede.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 628 m², le programme représente 175 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle KN 58. Sur la même voie, rue Paul Diomede, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/04/2013

Autorisation

04/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KN 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 628 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 175 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²
Total	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311313G0039
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 avril 2013
Date de dépôt	04/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Paul Diomede à Clermont-Ferrand (63100)

Les 4 autres permis de construire recensés rue Paul Diomede depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06311324G0180 Logement Commencé

72 rue Paul Diomede

Clermont-Ferrand (63100)

Diminution sans transformation

19/11/2024 118 m² SDP

PC n°06311320G0137 Locaux Commencé

73 rue Paul Diomede

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

08/12/2020 64 m² SDP SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST

PC n°06311319G0112 Logement Terminé

80 rue Paul Diomede

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

11/09/2019 474 m² SDP FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

PC n°06311315G0170 Logement Annulé

80 rue Paul Diomede

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

21/03/2016 343 m² SDP FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Ferrand

PC n°06311312G0152 Locaux Terminé

50 rue Georges Besse

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

04 avr. 2013 352 m² SDP SCI LE BREZET-BROCHARD

PC n°06311312G0214 Logement Terminé

70 rue des Chambrettes

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

04 avr. 2013 103 m² SDP

PC n°06311312G0248 Logement Terminé

rue de Minerve

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

04 avr. 2013 145 m² SDP

PC n°06311312G0104 Logement Annulé

2 rue Bourzeix

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation avec diminution

10 avr. 2013 1 199 m² SDP AUVERGNE INVESTISSEMENTS ET PROMOTION

PC n°06311312G0183 Mixte Terminé

9 Petit Montlosier

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation avec extension

11 avr. 2013 850 m² SDP AUVERGNE HABITAT

PC n°06311312G0221 Logement Autorisé

1 rue Saint-Alyre

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation sans extension

11 avr. 2013 50 m² SDP

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand

Permis d'aménager à Clermont-Ferrand

109 autorisations

Permis de démolir à Clermont-Ferrand

386 autorisations