Permis de construire Locaux N° 06311322G0123

Permis de construire n° 06311322G0123 à Clermont-Ferrand pour 471 m² de locaux, 42 Rue Georges Besse

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 octobre 2022

Dossier PC n° 06311322G0123

Demandeur

DORTHZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311322G0123, ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 42 Rue Georges Besse. Le dossier a été déposé par DORTHZ.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BT168. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 728 m²

Surface existante avant

3 194 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

3 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 194 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 3 665 m²
Total 3 194 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 3 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 194 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 3 665 m²
dont Bureaux 830 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 003 m²
dont Industrie 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m²
dont Entrepôt 1 400 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 698 m²
Total locaux 3 194 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 3 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DORTHZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498893858
SIRET
49889385800015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311322G0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 728 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Georges Besse, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DORTHZ ; la décision est intervenue le 17 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311322G0123, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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