Déclaration préalable Locaux N° 06311322G0258

Déclaration préalable n° 06311322G0258 à Clermont-Ferrand pour 915 m² de locaux, 23 Rue Jean Claret

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier DP n° 06311322G0258

Demandeur

ESDAC CLERMONT-FERRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Jean Claret, la déclaration préalable n° 06311322G0258 a été accordée le 22 avril 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ESDAC CLERMONT-FERRAND.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 490 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DL488, DL491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 490 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

915 m²

Surface totale après

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL488 DL491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 915 m² 0 m² 915 m² 0 m² 915 m² 0 m² 915 m²
Total 915 m² 0 m² 915 m² 0 m² 915 m² 0 m² 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²
Autres activités 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² -915 m² 0 m²
dont Bureaux 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² -915 m² 0 m²
Total locaux 915 m² 0 m² 915 m² 0 m² 915 m² 0 m² 915 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESDAC CLERMONT-FERRAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824306666
SIRET
82430666600028
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311322G0258
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 490 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Jean Claret, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ESDAC CLERMONT-FERRAND et accordé le 22 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311322G0258, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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