Permis de construire Locaux N° 06311317G0087

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 1 376 m² de locaux - 18 Rue Jean Claret

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 28 décembre 2017 · Dossier PC n° 06311317G0087 · Demandeur : G5 DEVELOPPEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06311317G0087, délivré le 28 décembre 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue Jean Claret, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par G5 DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DY593, DY609, DY612.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/12/2017
Surface du terrain
2 134 m²
Surface existante avant
496 m²
Surface créée
880 m²
Variation nette
+880 m²
Surface totale après
1 376 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023.

Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Dépôt
01/06/2017
Autorisation
28/12/2017
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Adresse
18 Rue Jean Claret, Clermont-Ferrand (63100)
Code postal
63000
Département
Parcelles cadastrales
DY593, DY609, DY612
Code INSEE
63113

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 496 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 1 376 m²
Total 496 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 1 376 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 496 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 1 376 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
G5 DEVELOPPEMENT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
808525471
SIRET
80852547100021
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
AUBIERE (63170)

En savoir plus sur EPURE

Consulter les 20 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311317G0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Jean Claret, Clermont-Ferrand (63100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 20 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311317G0087, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand