Permis de construire Logement N° 06311312G0253

Permis de construire n° 06311312G0253 à Clermont-Ferrand pour un projet de logement, 6 impasse Richelieu

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 06311312G0253

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311312G0253 porte sur un projet situé 6 impasse Richelieu.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le terrain déclaré couvre 227 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2013, soit 29 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle KP 57. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

227 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2014. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

25/08/2014

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
25/08/2014
Autorisation
04/03/2013
Chantier (DOC)
02/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2014

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KP 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 227 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain 227 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMALIÈRES (63400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311312G0253
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 25/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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