Permis de construire n° 06311312G0028 à Clermont-Ferrand pour 979 m² de locaux, 15 rue Jean Claret
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 06311312G0028
Demandeur
MC INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311312G0028 a été délivré le 26 février 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 15 rue Jean Claret. La demande émane de MC INVEST.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 979 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 000 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2015, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DL 451, DL 577. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Claret, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 979 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 107 m² à 2 086 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 107 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 2 086 m² |
| Total | 1 107 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 2 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 107 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 2 086 m² |
| dont Bureaux | 1 107 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 2 086 m² |
| Total locaux | 1 107 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 2 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MC INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
MC INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750281602
- SIRET
- 75028160200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de MC INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311312G0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Claret à Clermont-Ferrand (63100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Claret depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.